Qu’est-ce que la taxe YouTube ?

L’expression « taxe YouTube » désigne la mesure adoptée par les députés le 6 décembre 2016. Le texte vise à taxer les revenus publicitaires des sites de vidéos en ligne comme YouTube ou Dailymotion mais aussi les éditeurs de services à la demande comme iTunes dans le but de financer la création cinématographique française.

Vincent

2 septembre 2020

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temps de lecture : 5mn

TAXE YOUTUBE : DÉFINITION.

Cette nouvelle taxe sera prélevée sur les revenus publicitaires des plateformes de vidéo, la vente d’espaces de publicité étant la principale source de bénéfices pour ce type de sites. La taxe YouTube vise à établir « une équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains. » En clair, une oeuvre diffusée sur une chaîne de télévision ou sur une plateforme de VOD est taxée pour financer la création, contrairement à une vidéo YouTube. Cette nouvelle mesure vise à supprimer cette exception.

3 QUESTIONS SUR LA TAXE YOUTUBE.

Qui est concerné par la taxe YouTube ?

Sont concernés par ce nouvel impôt toutes les plateformes de vidéos en ligne, qu’elles soient gratuites ou payantes. Les entreprises sont taxées à hauteur de 2%, mais le taux s’élève à 10% pour les vidéos à caractère pornographique ou violent.

A quoi sert la taxe YouTube ?

Cette taxe qui vise les revenus publicitaires des plateformes de vidéos à pour but de contribuer au financement de la production cinématographique et audiovisuelle française. Les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande sont dans l’obligation de consacrer une partie de leurs revenus à la création cinématographique ce qui n’était, pour l’heure, pas le cas des plateformes de vidéo en ligne.

Qu’est-ce qui change ?

Pour vous ? Pas grand chose. A priori le consommateur ne devrait pas subir de quelconque conséquence de cette taxe.

Pour les créateurs ? Peu d’influence là encore. Surtout que les créateurs de vidéos en ligne, bien souvent amateurs, ne sont pas concernés par le financement des oeuvres cinématographiques. Ils ne percevront donc aucun centime gagné par la taxe YouTube.

Pour les annonceurs ? C’est là que le bas blesse. Nombre d’acteurs du web craignent que les plateformes les plus modestes répercutent cette nouvelle taxe sur les tarifs de la vente d’espace publicitaire. Les sites de vidéos en ligne français, notamment, pourraient donc être pénalisés par cette nouvelle mesure et voir fuir les annonceurs au profit des sites des géants américains.

YOUTUBE S’OPPOSE À CETTE TAXE.

Les plateformes de vidéos en ligne se sont vivement opposées à cette taxe YouTube en publiant un communiqué pour faire part de leur mécontentement. Les sites concernés ont protesté en avançant qu’elles soutiennent déjà la création en rémunérant les créateurs. Les sites de vidéos jugent que cette taxe est discriminatoire car ils hébergent une grande diversité de contenus, principalement amateur. De ce fait YouTube et consorts ne jugent pas pertinent de contribuer au financement du cinéma français.

L’une des étapes cruciale pour atttirer plus de prospects et faire grandir la notoriété de son entreprise c’est la création ou la refonte de son siteweb

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UNE MESURE CONTESTÉE

L’asic, association française des acteurs du web a contesté cette nouvelle mesure, arguant de la difficulté de calculer le montant de cette taxe YouTube. Le gouvernement lui-même était dubitatif concernant cette taxe qu’il juge irréaliste et difficile à percevoir. En effet, la plupart des plateformes de vidéos en ligne sont hébergées à l’étranger. Comment leur imposer cette fameuse taxe YouTube ? D’autre part, ce nouvel impôt implique une logistique complexe pour des sommes peu importantes. De plus, la taxe YouTube s’appuie sur un texte datant de… 1993, peu en phase avec les enjeux actuels de la diffusion de vidéos en ligne.

Cette taxe YouTube montre une fois de plus la difficulté pour les états d’imposer des règles fiscales aux grandes entreprises du web. Les gouvernements peinent à régulariser les situations fiscales des acteurs du web dans un environnement numérique mondialisé.

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