Article 13 et Youtube : ce qui va changer

Durant le mois de septembre, le parlement Européen a voté une nouvelle directive concernant le droit d’auteur afin d’adapter cette notion aux usages numériques. Concrètement, ce texte vise à trouve un équilibre entre les ayants droit (les créateurs, artistes, les maisons de disque, les studios ou les éditeurs) et les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube. Deux articles de la proposition sont fortement controversés par les internautes, dont l’article 13, qui, selon Youtube, pourrait mettre à mal l’existence même de la plateforme, du moins sous sa forme actuelle. Article 13 et Youtube : quels sont les changement à prévoir ? Votre chaîne Youtube est-elle menacée

Aurélia

27 novembre 2018

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temps de lecture : 5mn

Article 13 : qu’est-ce que c’est ?

Selon l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur, les services de partage vidéo et audio, tels que Youtube, se voient dans l’obligation de mettre en place un système de filtrage automatique des contenus soumis au droit d’auteur. Youtube a déjà mis en place ce type de filtre avec son logiciel Content ID mais cette nouvelle réglementation renforce la responsabilité de Youtube dans la gestion des contenus diffusés sur sa plateforme. Notamment des obligations de détection et de vérification que les ayants droits aient bien donné leur accord pour l’exploitation de leurs contenus. Notons tout de même que l’article prévoyait un bloquage automatique des contenus avant vérification mais le texte a ensuite été assoupli afin d’éviter la suppression non-justifiée de certains contenus et préserver ainsi la liberté des créateurs de vidéos.

Certaines vidéos Youtube bloquées par l’article 13 ?

L’article 13 oblige les créateurs de vidéos sur Youtube à négocier des accords avec les titulaires de droits concernant les contenus utilisés (images, musiques). Avant de diffuser une vidéo sur Youtube, vous devrez vous assurer qu’elle ne comporte pas un extrait vidéo ou une chanson soumis aux droits d’auteur. L’article 13 obligerait Youtube à mettre en place un système de filtrage automatisé qui bloquerait la diffusion des vidéos ne respectant pas la loi sur le copyright. Or, certains acteurs du web, et notamment les vidéastes, ont jugé que l’article 13 pourrait entraîner des dérives comme la censure ou un accès limité aux contenus, allant donc à l’encontre même d’un des grands principes du web 2.0.

Susan Wojcicki, directrice générale de YouTube, a déclaré via une tribune dans le Financial Times : « L’article 13 menace des centaines de milliers d’emplois, de créateurs européens, d’entreprises, d’artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d’auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants ». Le géant du web tente ainsi de convaincre les vidéastes et petits créateurs du danger potentiel que représente l’article 13 pour Youtube. En effet, selon la plateforme, de nombreuses vidéos risqueraient d’être purement et simplement supprimées. 

Quelles vidéos Youtube sont concernées par l’article 13 ?

YouTube évoque « Des vidéos éducatives […], un grand nombre de clips musicaux officiels (comme Despacito de Luis Fonsi et Mafioso de Lartiste), des reprises de fans, des mashups, des parodies et de nombreux autres contenus ». Quid donc des vidéos diffusées sur les chaînes YouTube des entreprises ? A priori, si votre marque crée et diffuse des vidéos, il est fort peu probable qu’elle soit impactée par l’article 13. Toutefois, vos vidéos d’entreprise ne doivent comporter aucun contenu dont vous ne seriez le propriétaire (extraits d’autres vidéos, musiques…etc).

Les conséquences de l’article 13 pour Youtube

  • Youtube devient responsables de chaque élément de contenu téléchargé par un utilisateur et il est de son devoir de faire appliquer l’article 13.
  • D’après la PDG de Youtube, si l’article 13 est adopté, plus de 35 millions de chaînes européennes pourraient être bloquées, dont 4 millions en France.
  • Des millions de contenus pourraient disparaître de la toile et les résidents de l’Union européenne risquent de ne pas pouvoir visionner certaines vidéos diffusées sur des chaînes en dehors de l’Europe.

Avis au community manager et content manager

Si à première vue, l’article 13 ne concerne que peu d’entreprises présentes sur Youtube, il pourrait bien y avoir des conséquences pour certains métiers spécifiques de la communication digitale. En effet, de nombreux community managers ou créateurs de contenus web utilisent certains codes des communautés Youtube afin de toucher leur audience en utilisant des références communes. Memes, extraits d’émission télévisées, jingles, musiques de films… désormais Youtube pourrait bien être aussi sévère que son concurrent Facebook, qui applique déjà des règles très strictes en matière de droits d’auteurs, au grand dam des CM facétieux.

L’une des étapes cruciale pour atttirer plus de prospects et faire grandir la notoriété de son entreprise c’est la création ou la refonte de son siteweb

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Internet se rebelle contre l’article 13

Le hashtag #SaveYourInternet est devenu viral ces derniers jours, sous l’influence certaine du géant Youtube, incitant les internautes à se mobiliser contre l’article 13. Mais la directive doit encore être validée par les Etats membres avant d’être promulguée et faire l’objet d’une transposition en droit national. Pour l’heure, 400 heures de vidéos sont uploadées chaque minute sur Youtube. Et l’algorithme Content ID n’est pas assez performant pour appliquer l’article 13 comme il se doit. Youtube devrait donc mettre en oeuvre un nouveau système de filtre très spécifique, ce qui demanderait un travail titanesque pour la firme de Google.

Vous l’aurez compris, il est désormais primordial de créer du contenu original pour pouvoir être diffusé sur Youtube. Si vous souhaitez utiliser cette plateforme dans le cadre de votre stratégie digitale afin d’augmenter votre visibilité en ligne, nous vous conseillons vivement de faire appel à des professionnels du web et de la création vidéo afin d’éviter de voir vos contenus supprimés par Youtube du fait de l’article 13.

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